Sous la coordination de Jérôme HENRI, avocat, curateur et assistant à l’ULB
Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.
L’objectif de ce colloque est d’aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d’entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.
Il s’adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d’entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d’entreprises.
Les intervenants aborderont la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. Ils traiteront également de la responsabilité des réviseurs d’entreprises. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social seront analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.
Programme
13h15 : Accueil des participants
13h30 : Introduction, Nicolas GILLET, président de la Conférence du jeune barreau
13h45 : La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires, Nikita TISSOT, avocate au barreau de Bruxelles (Simont Braun), assistante en droit des sociétés à l’UCLouvain
14h10 : Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, Thérèse LOFFET, avocate au barreau de Bruxelles (LIME)
14h35 : Les hypothèses et les modalités de mise en cause de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, Patrick DE WOLF, avocat au barreau de Bruxelles (Daldewolf), maître de conférences à l’UCLouvain
15h00 : La responsabilité des administrateurs et la corporate governance – La responsabilité des réviseurs d’entreprises, David SZAFRAN, avocat au barreau de Bruxelles (CEW & Partners), secrétaire général honoraire de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
15h25 : La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté, Jérôme HENRI, avocat au barreau de Bruxelles (Bazacle & Solon), curateur de faillite près le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, assistant du cours de procédures collectives d’insolvabilité à l’ULB
15h50 : Pause
16h20 : La responsabilité des mandataires de justice et liquidateurs, Yannick ALSTEENS, avocat au barreau du Brabant wallon (Novalis), collaborateur scientifique à l’UCLouvain
16h45 : La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises, André RISOPOULOS, avocat au barreau de Bruxelles (Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck), chargé de conférences à la Solvay Brussels School
17h10 : La responsabilité pénale sociale des dirigeants d’entreprises, Antoine CHOMÉ, avocat au barreau de Bruxelles (Lexlitis)
17h35 : Les interdictions professionnelles prononcées par le Tribunal de l’entreprise, Jeffry CAMBY, avocat au barreau de Bruxelles (Bazacle & Solon)
18h00 : Conclusions
Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.
